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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 janvier 2006, 06-014
Niger · Adoption : 19 janvier 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X C, cultivateur demeurant à Tamaské (TAHOUA) ; D'une part ET : Madame B A, ménagère demeurant à Guidan-Kago ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller…
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