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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 janvier 2006, 06-018
Niger · Adoption : 19 janvier 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y, cultivateur demeurant à Maiguémé-Dakoro ; D'une part ET X Aa C, cultivateur demeurant à Ingobiraoua-Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller…
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