Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06022

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 janvier 2006, 06-022

Niger · Adoption : 19 janvier 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UGAN et A X, , assisté de Maître Yaro Zileto Daouda; D'une part ET : B C, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller…

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