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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-024
Niger · Adoption : 26 janvier 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Moustapha Gambo, cultivateur demeurant à Djougoulou (Diffa) ; D'une part ET : Mahamadou Boulama Gréma et Mahaman Ari, cultivateurs demeurant respectivement à N'Garwa Koura et Djougoulou (Diffa) ;…
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