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Décision de justice · n° 06025

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-025

Niger · Adoption : 26 janvier 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06025
Date d'adoption
26 janvier 2006
Date de publication
26 janvier 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae Ac, cultivateur demeurant à Tchintchia (Kornaka-Dakoro) ; D'une part ET : Ad Ab Af, cultivateur demeurant à Tchintchia (Kornaka-Dakoro) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur…

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