Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06027

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-027

Niger · Adoption : 26 janvier 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Ao Aj et Af Ak, tous deux cultivateurs demeurant à Elkouta (Ac) ; D'une part ET : An Ab et Ag Aq, tous deux cultivateurs demeurant à Ar Am Ad AAc) ; D'autre part Après lecture du rapport de…

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