Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06028

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-028

Niger · Adoption : 26 janvier 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ae et Ab Ag, cultivateurs demeurant à Baboussayé, assistés de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés D'une part ET : Ad Aa, cultivateur demeurant à Baboussayé, assisté de Maître Zada Aïssata,…

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