Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06031

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 janvier 2006, 06-031

Niger · Adoption : 26 janvier 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad Aa et Ac Ad Aa, éleveurs demeurant à Darey-Béri (Ouallam), détenus MD du 24-11-2004, assistés de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après…

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