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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2006, 06-036
Niger · Adoption : 2 février 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z Y X née B Aa, ménagère demeurant à Kangna Mai Roua (Zinder) ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC et C A ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les…
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