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Décision de justice · n° 06037

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 février 2006, 06-037

Niger · Adoption : 2 février 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06037
Date d'adoption
2 février 2006
Date de publication
2 février 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'une part ET : A C B, cultivateur demeurant à Kochi-Mayahi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le…

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