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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2006, 06-044
Niger · Adoption : 16 février 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B X Z , cultivateur demeurant à Tangaram (NIGERIA) assisté de Maître Zada Aissata, Avocat à la Cour D'une part ET C Y A Aa cultivateur demeurant à Biguel ; D'autre part Après lecture du rapport de…
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