Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06045

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2006, 06-045

Niger · Adoption : 16 février 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ADA Z revendeur à Aa ; D'une part ET Y B A ménagère à Aa ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir…

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