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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2006, 06-048
Niger · Adoption : 16 février 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, cultivateur demeurant à Tchalgou-Téra ; D'une part ET Y A AG, cultivateur demeurant à X et consorts ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller, les conclusions de…
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