Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06052

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 février 2006, 06-052

Niger · Adoption : 23 février 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae et Ab Ac, cultivateurs demeurant à Tondibiah, assistés de Maître Abdou Yahaya, avocat à la Cour ; D'une part ET : Af Ad, chef de village de Tondibiah, assisté de Maître Sirfi Ali Maiga,…

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