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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 février 2006, 06-053
Niger · Adoption : 23 février 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Am, chef de canton de Téra, assisté de Maître Souna Issaka, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Af Ak, notable demeurant à Guenobon (Téra), assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ;…
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