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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 février 2006, 06-054
Niger · Adoption : 23 février 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ac et 1 autre, chauffeur demeurant à Majéma (Dakoro) ; D'une part ET : Ab Ad, chauffeur demeurant à Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller…
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