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Décision de justice · n° 06057C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 février 2006, 06-057-C

Niger · Adoption : 23 février 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06057C
Date d'adoption
23 février 2006
Date de publication
23 février 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Ab Ah, cultivateur demeurant à Gouré ; D'une part ET : Ac Ad, agent de la Copro en retraite demeurant à Ae ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller…

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