Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06058

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mars 2006, 06-058

Niger · Adoption : 2 mars 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : A B, deuxième adjoint au Maire de Ae CAc) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le…

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