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Décision de justice · n° 06071

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mars 2006, 06-071

Niger · Adoption : 16 mars 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06071
Date d'adoption
16 mars 2006
Date de publication
16 mars 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UNION GENERALE DES ASSURANCES DU NIGER dite UGAN et AMADOU IDE, assistés de Maître KOUAOVI Bernard Olivier, Avocat à la Cour ; D'une part ET C B B, ex-employé de la Copro-Niger demeurant à Maradi, assisté de…

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