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Décision de justice · n° 06072

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mars 2006, 06-072

Niger · Adoption : 16 mars 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06072
Date d'adoption
16 mars 2006
Date de publication
16 mars 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A Y, détenu à la maison d'arrêt de Tahoua (MD du 25/9/96) ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de…

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