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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mars 2006, 06-076
Niger · Adoption : 16 mars 2006
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A, cultivateur demeurant à Intola-Madaoua ; D'une part ET : ELH MALAM MOUSSA MAHAMANE, cultivateur demeurant à Intola-Madaoua ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Abdourahamane…
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