Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06080

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mars 2006, 06-080

Niger · Adoption : 16 mars 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AI A et X AI représentants les héritiers AJ et AH, tous cultivateurs demeurant à Ab ZAa) ; D'une part ET C Y dit B AK représentant la famille IDE BERI, cultivateur demeurant à Ab ZAa) ; D'autre part…

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