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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mars 2006, 06-081
Niger · Adoption : 16 mars 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, Secrétaire Général de la Cominak demeurant à Niamey-Poudrière,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'une part ET Y C A X, commerçant-transporteur demeurant à Zinder,, assisté de…
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