Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06087

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-087

Niger · Adoption : 30 mars 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ah Ab, cultivateur demeurant à Aa Ac BAaC, assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ali Aj représentant les Ayants droit Ae Ab, cultivateur demeurant à Af Ac BAa) ;…

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