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Décision de justice · n° 06091

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-091

Niger · Adoption : 30 mars 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06091
Date d'adoption
30 mars 2006
Date de publication
30 mars 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ad, représentant les héritiers Ad, étudiant demeurant à Niamey, assisté de Maître Karimou Hamani, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ac et 2 autres, chef de village de Kotombo, assisté de Maître…

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