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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-092
Niger · Adoption : 30 mars 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Aa et frères, enseignant retraité demeurant à Ab quartier Liberté ; D'une part ET : Ac Af représentant les ayants droit de Ae Af, cultivateur demeurant à Ab ; D'autre part Après lecture du rapport de…
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