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Décision de justice · n° 06094

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-094

Niger · Adoption : 30 mars 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06094
Date d'adoption
30 mars 2006
Date de publication
30 mars 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ecobank - Niger, Rue des bâtisseurs, BP 13 804 Ab, assisté de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour ; D'une part ET : MP et Ac Aa, né le … … … à Ab, employé de Banque demeurant à Ab, assisté de Maître Mossi…

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