Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06095

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mars 2006, 06-095

Niger · Adoption : 30 mars 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ab, chauffeur de taxi demeurant à Aa, assisté de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour ; D'une part ET : MP et Ad Ac, ménagère demeurant à Niamey quartier Madina III ; D'autre part Après lecture du…

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