Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06098

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 avril 2006, 06-098

Niger · Adoption : 6 avril 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi six avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite A représentée par son directeur général, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour ; D'une part ET : C AG Y, ex-agent de la A, assisté de la SCPA…

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