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Décision de justice · n° 06108

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2006, 06-108

Niger · Adoption : 13 avril 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06108
Date d'adoption
13 avril 2006
Date de publication
13 avril 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X AMADOU, marabout demeurant à Shett (Filingué) D'une part ET : B C, cultivateur à Shett (Filingué) D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les…

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