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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2006, 06-109
Niger · Adoption : 13 avril 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z X, cultivateur à Fondobon-tombo (AaA et deux autres D'une part ET : Y B, chef de village de Haré-koara (AaAa) D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur,…
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