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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 avril 2006, 06-110
Niger · Adoption : 11 avril 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du mardi onze avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, cultivateur demeurant à Fetobonoyé (Say), assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour D'une part ET : AH X, cultivaureur demeurant à Lontia (Say), assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés…
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