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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2006, 06-111
Niger · Adoption : 13 avril 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Y C, cultivateur à Tatist (Z) D'une part ET : MOUSSA ABI, représenté par son frère A X, cultivateur à Zarrat-Ibougan (Z) D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo,…
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