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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2006, 06-113
Niger · Adoption : 13 avril 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A C X, cultivateur demeurant à Aa (Matamèye) D'une part ET Y AG B, ménagère demeurant à Aa D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les…
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