Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06116

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 avril 2006, 06-116

Niger · Adoption : 20 avril 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Farié-Goungou (Tillabéry), assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ae Aa, cultivateur demeurant à Kossoramé (Tillabéry) ; D'autre part Après…

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