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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 avril 2006, 06-118
Niger · Adoption : 20 avril 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Issoufou Gambo, cultivateur demeurant à Tchintchia (Dakoro) ; D'une part ET : Moussa Sami Dan Neino, cultivateur demeurant à Tchintchia (Dakoro) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur…
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