Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06134C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 mai 2006, 06-134-C

Niger · Adoption : 4 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quatre mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ab et autres, tous éleveurs demeurant à Ad Ac XAfA, assisté de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Aa, instituteur à la retraite demeurant à Yélou (Gaya) ; D'autre part Après…

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