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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 mai 2006, 06-138
Niger · Adoption : 4 mai 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ac, cultivateur demeurant à Ad Aa (Madarounfa) ; D'une part ET : Ministère Public - Ae Ag et 4 autres, éleveur demeurant à Ad Ab (Madarounfa) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou…
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