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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 mai 2006, 06-139
Niger · Adoption : 11 mai 2006
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A, maçon demeurant à Goudel-Niamey, assisté de Maître Karimou Hamani, Avocat à la Cour ; D'une part ET C Z B, exploitant de carrière demeurant à Aa, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ;…
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