Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06140

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 mai 2006, 06-140

Niger · Adoption : 11 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B A et AG AI A, tous deux cultivateurs demeurant à Boye-Tondi (Ouallam), assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés ; D'une part ET AH Y C, cultivateur demeurant à Boye-Tondi (Ouallam), assisté de…

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