Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06142

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2006, 06-142

Niger · Adoption : 18 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ae, vacataire à l'ENA de Ah, assistée de la SCPA Yankori et Associés, avocats associés à la Cour ; D'une part ET : Aa Ai Aa, Enseignant chercheur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques…

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