Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06144

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2006, 06-144

Niger · Adoption : 18 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab, cultivateur demeurant à Kiota (Boboye) ; D'une part ET : Ae Aa, cultivateur demeurant à Oudé Ali (Boboye) ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir ,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter