Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06146

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2006, 06-146

Niger · Adoption : 18 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Aa et autres, tous cultivateurs demeurant à Maylaré-Peulh-Harikanassou-Boboye, assistés de la SCPA Ab, avocats associés ; D'une part ET : Ae Ac, cultivateur demeurant à Kalla-Béri-Harikanassou…

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