Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06148

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2006, 06-148

Niger · Adoption : 18 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ar Ae, marabout demeurant à Niamey quartier Madina III, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET B As Ag et autres, cultivateur demeurant à Aq (At) ; D'autre part Après…

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