Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06153

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mai 2006, 06-153

Niger · Adoption : 25 mai 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Y B, représentés par Ab Aa B et Ac Y B, assistés de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour ; D'une part ET X Z C dit A, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'autre part…

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