Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06153

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mai 2006, 06-153

Niger · Adoption : 25 mai 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06153
Date d'adoption
25 mai 2006
Date de publication
25 mai 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Y B, représentés par Ab Aa B et Ac Y B, assistés de Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour ; D'une part ET X Z C dit A, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'autre part…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices