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Décision de justice · n° 06159C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 juin 2006, 06-159-C

Niger · Adoption : 1 juin 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06159C
Date d'adoption
1 juin 2006
Date de publication
1 juin 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi premier juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, gérant des Etablissements Aa Ad, demeurant à Niamey, quartier Banifandou, assisté de Maître Mamadou Fodi Boureima, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ac Ab, commerçant demeurant à Niamey BP 11146,…

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