Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06166C

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 juin 2006, 06-166-C

Niger · Adoption : 8 juin 2006

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
06166C
Date d'adoption
8 juin 2006
Date de publication
8 juin 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi huit juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab Ad, ménagère demeurant à Ah ; D'une part ET : Ag Ae, Inspecteur de Police demeurant à Ah ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices