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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 2006, 06-169
Niger · Adoption : 15 juin 2006
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A A, percepteur de taxes demeurant à Tondibiah et Consorts, assistés de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET X C B, chef de village de Tondibiah et CONSORTS, assistés de Maître Ali…
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