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Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 2006, 06-170
Niger · Adoption : 15 juin 2006
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, cultivateur demeurant à Gatagarbey-Filingué, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET X C A, chef de village de Gatagarbey-Koarazéno (Filingué) ; D'autre part Après lecture…
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