Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06173

Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 2006, 06-173

Niger · Adoption : 15 juin 2006

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------- Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z A AH et AI A AH, tous deux cultivateur demeurant à Moussabon-Dargol (Téra), assistés de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour ; D'une part ET C B X - Z X et A X tous cultivateur demeurant à…

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